VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES CRÉATEURS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX, EN PLUS DES CONDITIONS D'UTILISATION DE GRIN. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 19 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE GRIN S'APPLIQUE À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES CRÉATEURS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
1. Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant les Services mis à la disposition des Créateurs, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires pour les Créateurs (« Conditions pour les Créateurs »), qui modifient et complètent les Conditions d'utilisation de GRIN disponibles à l'adresse https://grin.co/terms/ (« Conditions »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions pour les Créateurs, les Conditions et notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité est disponible à l'adresse https://grin.co/privacy/ .
Tous les mots en majuscules non définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation pour les créateurs et les Conditions, les Conditions d'utilisation pour les créateurs prévalent.
Le terme « Marque » désigne une marque, un détaillant ou un commerçant (y compris tout représentant d'une marque, d'un détaillant ou d'un commerçant) utilisateur.
« Créateur » désigne une personne physique qui contrôle et gère un compte de réseaux sociaux et qui est répertoriée dans les services GRIN.
« Profil de créateur » désigne un profil créé par un créateur dans le tableau de bord GRIN pour les créateurs, qui fait partie des Services.
« Compte de réseaux sociaux » désigne un compte enregistré auprès d'un média social, d'un réseau social ou d'une plateforme de partage de contenu, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, TikTok, Snap, YouTube, Pinterest et Vimeo.
2. Modification
GRIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs à tout moment et sans préavis.
Si nous modifions les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs, nous publierons les modifications sur le Site. Nous mettrons également à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs.
Les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs prendront automatiquement effet dès leur publication; toutefois, les modifications importantes apportées aux Conditions d'utilisation pour les créateurs prendront effet pour les utilisateurs existants trente (30) jours après leur publication.
En continuant à accéder ou à utiliser le Site ou tout Service disponible pour les Créateurs après la publication d'une modification, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation pour les créateurs modifiées.
Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation pour les créateurs modifiées, votre seul recours est de cesser d'accéder ou d'utiliser le Site et les Services en tant que Créateur.
3. Admissibilité
Les dispositions relatives à l'admissibilité énoncées dans les Conditions générales s'appliquent.
4. Inscription
Le Service permet aux Créateurs enregistrés d'accéder à certaines informations, de créer un profil de Créateur et leur offre la possibilité d'exprimer leur intérêt pour participer à des campagnes marketing proposées par une Marque.
Pour accéder aux Services et les utiliser en tant que Créateur, vous devez créer un compte (« Compte Créateur »). GRIN propose trois méthodes pour créer un compte : l'inscription directe à l'aide d'une adresse courriel, l'inscription via un service tiers ou la création d'un profil de créateur dans la fonctionnalité GRIN pour les créateurs des Services.
Inscription directe et inscription au profil de créateur
Pour créer un compte de créateur à l'aide de votre adresse courriel, veuillez suivre les instructions sur le site. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et de les mettre à jour afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes.
Vous acceptez de protéger votre mot de passe et reconnaissez être seul responsable de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte de créateur, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte de créateur. Vous êtes seul responsable de votre contenu (défini ci-dessous) et de votre compte de créateur.
Inscription via un service tiers
Vous pouvez également créer un compte Créateur via certains services ou sites de réseaux sociaux tiers (y compris, mais sans s'y limiter, Facebook) (« Compte tiers ») en suivant les instructions sur le Site.
Vous déclarez que vous êtes autorisé à nous communiquer vos informations de connexion au compte tiers et à nous accorder l'accès à votre compte tiers.
Liaison de comptes tiers après l'inscription
Quelle que soit la manière dont vous créez initialement un compte créateur, vous pouvez également le lier à vos comptes tiers conformément aux modalités prévues dans les Services.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Compte Créateur et de toutes les informations relatives à ce dernier.
5. Processus de service; frais; paiement
Les créateurs enregistrés peuvent utiliser les services pour rechercher des possibilités de campagnes marketing et proposer ou accepter les possibilités qui leur sont proposées par une marque.
Les créateurs engagés par une marque pour participer à une campagne marketing peuvent être rémunérés de différentes manières : par un paiement en espèces, par la réception de biens ou de services, ou par une combinaison des deux.
Lorsque deux utilisateurs concluent un accord entre eux par le biais des services, nous partageons avec chaque utilisateur les informations nécessaires ou demandées.
En contrepartie des Services, nous percevons des frais (« Frais de service ») auprès des Marques. Nous ne facturons actuellement aucun frais de service aux Créateurs pour l'utilisation des Services.
6. Profils de compte
Les Services comprennent la création d'un profil pour les Utilisateurs susceptibles de devenir Créateurs, sur la base des publications, des abonnés et de l'activité publics du Créateur sur les réseaux sociaux.
7. Utilisation de votre contenu; responsabilité relative à votre contenu
Lorsque vous, en tant que Créateur, publiez du Contenu sur les Services ou sur vos Comptes de réseaux sociaux conformément à un accord avec une Marque, vous déclarez et garantissez certains droits et responsabilités relatifs à ce contenu.
- Vous avez le droit de publier ce contenu.
- Vous ne violez aucun droit de tiers.
- Vous êtes responsable de toutes les publications effectuées.
- Les publications doivent respecter les lois applicables.
GRIN n'assume aucune responsabilité quant au respect des accords entre les créateurs et les marques.
8. Aucune recommandation
Vous comprenez et acceptez que GRIN n'est pas impliqué dans les interactions ou les accords entre les utilisateurs, y compris les marques et les créateurs.
9. Licences
(a) Licence GRIN qui vous est accordée
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs et des Conditions générales, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable.
(b) Votre licence accordée à GRIN
En publiant du Contenu sur ou via les Services dans le cadre d'un engagement marketing de créateur avec une Marque, vous accordez à GRIN une licence mondiale et non exclusive.
(c) Votre licence aux utilisateurs de la campagne marketing
En publiant du Contenu sur vos Comptes de réseaux sociaux dans le cadre d'un accord avec une Marque, vous accordez à cette Marque certains droits d'utilisation.
10. Programme bêta; GRIN IA
Si vous participez au programme bêta de GRIN, vous reconnaissez que les services bêta peuvent contenir des erreurs ou bogues.
Les conditions d'utilisation de GRIN AI sont disponibles à l'adresse : https://grin.co/legal-ai-terms/
11. Confidentialité; Non-dénigrement
Vous acceptez de protéger les informations confidentielles relatives aux campagnes marketing et aux marques.
Vous acceptez également de ne faire aucune déclaration négative ou désobligeante concernant une marque, un utilisateur ou une campagne marketing.
12. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis.
Vous pouvez annuler votre Compte Créateur à tout moment en suivant les instructions du Site.
13. Général
Le fait que GRIN ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales pour les créateurs ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation pour créateurs est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Avertissement : La version originale et juridiquement contraignante du présent document est rédigée en anglais.
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