VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES CRÉATEURS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX, EN PLUS DES CONDITIONS D'UTILISATION DE GRIN. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 19 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE GRIN S'APPLIQUE À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES CRÉATEURS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
1. Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant les Services mis à la disposition des Créateurs, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires pour les Créateurs (« Conditions pour les Créateurs »), qui modifient et complètent les Conditions d'utilisation de GRIN disponibles à l'adresse https://grin.co/terms/ (« Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions pour les Créateurs, les Conditions et notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité est disponible à l'adresse https://grin.co/privacy/. Tous les mots en majuscules non définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation pour les créateurs et les Conditions, les Conditions d'utilisation pour les créateurs prévalent.
Le terme « Marque » désigne une marque, un détaillant ou un commerçant (y compris tout représentant d'une marque, d'un détaillant ou d'un commerçant) utilisateur.
« Créateur » désigne une personne physique qui contrôle et gère un compte de réseaux sociaux et qui est répertoriée dans les services GRIN.
« Profil de créateur » désigne un profil créé par un créateur dans le tableau de bord GRIN pour les créateurs, qui fait partie des Services.
« Compte de réseaux sociaux » désigne un compte enregistré auprès d'un média social, d'un réseau social ou d'une plateforme de partage de contenu, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, TikTok, Snap, YouTube, Pinterest et Vimeo.
2. Modification
GRIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs, nous publierons les modifications sur le Site. Nous mettrons également à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs. Les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs prendront automatiquement effet dès leur publication; toutefois, les modifications importantes apportées aux Conditions d'utilisation pour les créateurs prendront effet pour les utilisateurs existants trente (30) jours après leur publication. En continuant à accéder ou à utiliser le Site ou tout Service disponible pour les Créateurs après la publication d'une modification, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation pour les créateurs modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation pour les créateurs modifiées, votre seul recours est de cesser d'accéder ou d'utiliser le Site et les Services en tant que Créateur.
3. Admissibilité
Les dispositions relatives à l'admissibilité énoncées dans les Conditions générales s'appliquent.
4. Inscription
Le Service permet aux Créateurs enregistrés d'accéder à certaines informations, de créer un profil de Créateur et leur offre la possibilité d'exprimer leur intérêt pour participer à des campagnes marketing proposées par une Marque.
Pour accéder aux Services et les utiliser en tant que Créateur, vous devez créer un compte (« Compte Créateur »). GRIN propose trois méthodes pour créer un compte : l'inscription directe à l'aide d'une adresse courriel, l'inscription via un service tiers ou la création d'un profil de créateur dans la fonctionnalité GRIN pour les créateurs des Services.
Inscription directe et inscription au profil de créateur : pour créer un compte de créateur à l'aide de votre adresse courriel, veuillez suivre les instructions sur le site. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et de les mettre à jour afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de protéger votre mot de passe et reconnaissez être seul responsable de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte de créateur, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte de créateur. Vous êtes seul responsable de votre contenu (défini ci-dessous) et de votre compte de créateur.
Inscription via un service tiers : Vous pouvez également créer un compte Créateur via certains services ou sites de réseaux sociaux tiers (y compris, mais sans s'y limiter, Facebook) (chacun de ces comptes étant appelé « Compte tiers ») en suivant les instructions sur le Site. Vous déclarez que vous êtes autorisé à nous communiquer vos informations de connexion au compte tiers et à nous accorder l'accès à votre compte tiers (y compris, mais sans s'y limiter, pour les utilisations décrites dans les présentes), sans enfreindre les conditions générales qui régissent votre utilisation du compte tiers applicable et sans nous obliger à payer des frais ou nous soumettre à des restrictions d'utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers.
Liaison de comptes tiers après l'inscription : quelle que soit la manière dont vous créez initialement un compte créateur, vous pouvez également le lier à vos comptes tiers, soit : (i) en fournissant vos informations de connexion à votre compte tiers via les services; soit (ii) en nous autorisant expressément à accéder à votre compte tiers, comme le permettent les conditions générales applicables à chaque compte tiers. Vous déclarez que vous êtes autorisé à nous communiquer vos informations de connexion à votre compte tiers et/ou à nous accorder l'accès à votre compte tiers (y compris, mais sans s'y limiter, pour les utilisations décrites dans les présentes), sans enfreindre les conditions générales qui régissent votre utilisation du compte tiers applicable et sans nous obliger à payer des frais ou nous soumettre à des restrictions d'utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Compte Créateur et de toutes les informations relatives à ce dernier. Vous déclarez et garantissez que tout contenu de compte Créateur que vous publiez et tout accord que vous concluez avec une marque (i) ne violera aucun accord que vous avez conclu avec des tiers et (ii) (a) sera conforme à toutes les lois, exigences fiscales, licences, règles et réglementations applicables qui peuvent vous concerner et (b) n'entrera pas en conflit avec les droits de tiers.
5. Processus de service; frais; paiement
Les créateurs enregistrés peuvent utiliser les services pour rechercher des possibilités de campagnes marketing et proposer ou accepter les possibilités qui leur sont proposées par une marque. Chaque marque qui publie des campagnes marketing contrôle quels créateurs sont autorisés à voir et/ou accepter une proposition de participation à la campagne marketing.
Les créateurs engagés par une marque pour participer à une campagne marketing peuvent être rémunérés de différentes manières : par un paiement en espèces, par la réception de biens ou de services, ou par une combinaison des deux. Certaines campagnes marketing demanderont aux créateurs de s'inscrire en tant qu'affiliés et leur verseront une rémunération en fonction des actions effectuées par les utilisateurs finaux (telles que les partages, les re-publications ou les achats de biens ou de services directement liés aux publications du compte de réseau social du créateur). La rémunération pour chaque campagne marketing est déterminée par la marque qui a organisé la campagne marketing et sera communiquée dans la description de la campagne marketing.
Lorsque deux utilisateurs (une marque et un créateur) concluent un accord entre eux par le biais des services, nous partageons avec chaque utilisateur les informations nécessaires ou demandées, telles que (i) le prénom et le nom, les identifiants des comptes de réseaux sociaux et les coordonnées, (ii) les liens vers le profil de l'autre utilisateur ou d'autres informations expressément mises à disposition par cet utilisateur, et (iii) les détails concernant les utilisateurs et la campagne (y compris les exigences de la campagne). Les utilisateurs peuvent conclure des accords entre eux par le biais des Services en suivant les instructions pour établir toutes les conditions convenues et l'acceptation mutuelle de ces conditions.
Lorsqu'un accord entre les utilisateurs est confirmé par le biais des services, nous communiquons avec chaque utilisateur pour confirmer cet accord et faciliter les autres communications demandées. Le message peut être envoyé par notification poussée dans l'application, publication sur votre compte ou tableau de bord, courriel et/ou SMS, et l'acceptation des présentes conditions vaut consentement de votre part à recevoir ces communications.
En contrepartie des Services, nous percevons des frais (les « Frais de service ») auprès des Marques en échange de la fourniture des Services. Nous ne facturons actuellement aucun frais de service aux Créateurs pour l'utilisation des Services. Les Créateurs peuvent recevoir un paiement par le biais des Services ou par d'autres moyens convenus directement entre le Créateur et la Marque.
6. Profils de compte
Les Services comprennent la création d'un profil pour les Utilisateurs susceptibles de devenir Créateurs, sur la base des publications, des abonnés et de l'activité publics du Créateur sur les réseaux sociaux. Les autres Utilisateurs pourront consulter votre profil et les marques souhaitant entrer en contact avec des Créateurs pourront rechercher votre profil et utiliseront ces informations pour vous inviter à soumettre une proposition pour un travail proposé ou pour communiquer avec vous. Vous comprenez et acceptez que le placement ou le classement de votre profil dans les résultats de recherche peut dépendre de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, les préférences des utilisateurs ou des créateurs, les évaluations et/ou les tarifs proposés.
7. Utilisation de votre contenu; responsabilité relative à votre contenu
Lorsque vous, en tant que Créateur, publiez du Contenu sur les Services ou sur vos Comptes de réseaux sociaux conformément à un accord avec une Marque, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
(a) que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité de publier ce Contenu et d'accorder les licences spécifiées ci-dessous;
(b) qu'en publiant ou en fournissant ce Contenu, vous ne violerez aucun droit de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits à la vie privée;
(c) que vous êtes le propriétaire de tous les droits d'auteur sur votre Contenu original et que nous pouvons exercer les droits sur votre Contenu accordés en vertu des Conditions d'utilisation pour les créateurs sans aucune responsabilité ni obligation de paiement au-delà de la rémunération convenue entre vous et l'Utilisateur qui a commandé votre Contenu;
(d) En ce qui concerne tout Contenu que vous avez créé dans le cadre d'un accord avec un autre Utilisateur, vous supprimerez immédiatement ce Contenu du Service ou de tout Compte de réseaux sociaux à la demande de GRIN ou de la Marque qui a commandé le Contenu;
(e) Vous êtes seul responsable de tout le Contenu et de toutes les publications sur vos Comptes de réseaux sociaux;
(f) Toutes vos publications sur les comptes de réseaux sociaux effectuées dans le cadre ou sur la base d'un accord avec un autre utilisateur : (a) seront conformes à toutes les lois, règles et directives applicables (telles que les directives de la FTC concernant les recommandations sponsorisées); (b) disposeront de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits nécessaires à une telle utilisation; (c) ne porteront pas atteinte aux droits d'un tiers.
GRIN n'assume aucune responsabilité quant au respect des accords entre les créateurs et les marques, aux obligations d'un utilisateur envers un tiers ou au respect par un utilisateur des lois, règles et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout profil ou contenu sur le service pour quelque raison que ce soit, y compris les profils ou contenus que nous considérons, à notre seule discrétion, comme répréhensibles pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes conditions d'utilisation pour les créateurs ou de l'une de nos politiques et directives alors en vigueur, ou autrement préjudiciables au service. Le terme « Contenu » désigne les données, textes, graphiques, images, musiques, logiciels, fichiers audio, vidéos, informations ou autres éléments que vous fournissez, téléchargez ou utilisez en relation avec les Services. Pour plus de clarté, le Contenu n'inclut pas les Services GRIN ni le Site. Entre GRIN et vous, GRIN ou ses concédants de licence tiers détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services GRIN et au Site.
Si vous êtes sélectionné pour fournir du Contenu dans le cadre d'une campagne marketing, vous acceptez que les conditions de votre sélection incluent l'octroi à la Marque (i) du droit, à sa seule discrétion, d'exiger que toute publication de votre Contenu soit supprimée, (ii) le droit et la possibilité d'inclure un ou plusieurs fichiers de métadonnées, pixels, logiciels de balisage ou autres technologies de suivi dans tout Contenu que vous publiez, et (iii) la possibilité, à sa seule discrétion, d'exiger que votre Contenu soit soumis à une vérification et approuvé avant sa publication.
8. Aucune recommandation
Vous comprenez et acceptez que GRIN n'est pas impliqué dans les interactions ou les accords entre les utilisateurs, y compris les marques et les créateurs, et ne recommande ni ne cautionne aucun créateur en particulier. Vous comprenez et reconnaissez également que GRIN ne fait pas de vérification, ne modifie, ne filtre, ne contrôle, ne surveille, ne cautionne ni ne garantit le contenu des utilisateurs ou le contenu des communications entre les utilisateurs.
Les utilisateurs sont responsables d'enquêter et de vérifier, dans la mesure où ils le jugent nécessaire, l'identité et les références des autres utilisateurs contactés via les services. En utilisant les Services, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous cherchez à obtenir pour les actions ou omissions d'autres Utilisateurs ou de tiers soit limité à une réclamation contre le ou les Utilisateurs ou tiers particuliers qui vous ont causé un préjudice, et vous acceptez de ne pas tenter d'imposer une responsabilité, d'intenter une action en justice ou de demander un recours juridique à GRIN en ce qui concerne ces actions ou omissions.
9. Licences
(a) Licence GRIN qui vous est accordée. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs et des Conditions générales, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour (i) accéder et utiliser les Services mis à votre disposition, et (ii) accéder et consulter tout Contenu utilisateur auquel vous êtes autorisé à accéder. Vous n'avez pas le droit de concéder en sous-licence les droits de licence accordés dans la présente section. Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu collectif, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé implicitement ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par GRIN ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs. Le terme « Contenu collectif » désigne le Contenu utilisateur et le Contenu GRIN.
(b) Votre licence accordée à GRIN. En publiant du Contenu sur ou via les Services dans le cadre d'un engagement marketing de créateur avec une Marque, vous accordez par la présente à GRIN une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de droits, avec le droit de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, d'utiliser, de modifier, de visualiser, de copier, adapter, modifier, distribuer, concéder sous licence, vendre, héberger, commercialiser, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, accéder et exploiter de toute autre manière ce Contenu utilisateur accessible au public sur, via ou au moyen des Services tels qu'ils existent actuellement ou pourraient être développés à l'avenir, uniquement dans le but : (i) de commercialiser et de promouvoir les Services et le Site, et (ii) pour des rapports internes et des rapports destinés aux utilisateurs de campagnes marketing. Pour éviter toute ambiguïté, la licence susmentionnée s'applique uniquement à votre Contenu sur le Service et ne confère pas à GRIN le droit d'utiliser votre Contenu sur des services et applications multimédias tiers, ni de concéder en sous-licence votre Contenu à des Utilisateurs, Marques ou tiers, sauf autorisation de votre part. GRIN ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu utilisateur et aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme limitant les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter ce Contenu utilisateur.
(c) Votre licence aux utilisateurs de la campagne marketing. En publiant du Contenu sur vos Comptes de réseaux sociaux dans le cadre d'un accord avec une Marque en lien avec une campagne marketing, vous accordez par la présente à cette Marque la licence et les droits que vous avez spécifiquement acceptés conformément aux droits sélectionnés par chacune de ces Marques sur le Site GRIN. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs ne sera considérée comme limitant les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter ce contenu; toutefois, vos droits d'utilisation ou d'exploitation du contenu peuvent être limités par les conditions de votre accord avec la marque qui vous a engagé pour créer ce contenu.
10. Programme bêta; GRIN IA
(a) Si vous êtes invité à participer au programme d'évaluation ou au programme bêta de Grin (collectivement, les « services bêta ») et que vous acceptez de le faire, vous reconnaissez que les services bêta sont des versions préliminaires des services et qu'à ce titre, ils peuvent contenir des erreurs, des bogues ou d'autres défauts. Vous reconnaissez et comprenez que l'utilisation des Services bêta n'est pas obligatoire et se fait à vos propres risques, et que les Services bêta sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, sans mises à jour ni assistance, peuvent être interrompus ou modifiés à tout moment et peuvent être soumis à d'autres conditions. Les Services bêta ne sont pas destinés à une utilisation en production, ne sont pas pris en charge et ne sont pas soumis à des obligations de disponibilité ou de sécurité. Grin n'aura aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant de ou lié aux Services bêta.
(b) Nous pouvons proposer, dans le cadre des Services, des fonctionnalités ou des outils basés sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, « GRIN AI »). Les conditions d'utilisation de GRIN AI disponibles à l'adresse suivante : https://grin.co/legal-ai-terms/ régissent votre accès et votre utilisation de GRIN AI dans le cadre des Services.
11. Confidentialité; Non-dénigrement
Vous comprenez et acceptez que les informations contenues dans une campagne marketing à laquelle vous êtes invité, ainsi que les autres informations que vous pouvez recevoir de la marque qui publie cette campagne marketing, contiennent des informations commerciales, techniques ou financières confidentielles relatives à l'activité de cette marque (ci-après dénommées « informations confidentielles »). Vous acceptez : (i) de prendre des précautions raisonnables pour protéger ces Informations confidentielles contre toute divulgation à des tiers; et (ii) de n'utiliser ces Informations confidentielles que dans le cadre de la prestation des Services ou de l'exécution de tout accord que vous concluez avec la Marque qui publie la campagne marketing. Vos obligations en vertu de cette disposition expirent cinq (5) ans après la divulgation des Informations confidentielles, ou lorsque ces Informations confidentielles (a) sont ou deviennent accessibles au grand public, ou (b) étaient en votre possession ou vous étaient connues avant leur réception, ou (c) vous ont été légitimement divulguées sans restriction par un tiers, ou (d) ont été développées de manière indépendante par vous sans utiliser aucune information confidentielle, ou (e) doivent être divulguées en vertu de la loi.
Vous comprenez et acceptez en outre que vous ne ferez aucune déclaration publique ou privée (i) négative, critique, hostile ou désobligeante concernant un utilisateur, une marque, une campagne marketing ou tout produit ou service associé de quelque manière que ce soit à une campagne marketing. Le présent accord ne vous empêche en aucun cas de divulguer des informations en réponse à une assignation à comparaître ou à une ordonnance judiciaire légale, ou à votre avocat personnel, votre comptable ou tout autre professionnel tenu de préserver la confidentialité des informations divulguées.
12. Résiliation
Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et à tout moment résilier les présentes Conditions d'utilisation pour les créateurs, les Conditions d'utilisation ou votre accès au Service. Vous pouvez annuler votre Compte de créateur à tout moment en nous contactant ou en suivant les instructions d'annulation sur le Site. Veuillez noter que si votre Compte Créateur est annulé, nous n'avons aucune obligation de supprimer ou de vous restituer tout Contenu que vous avez publié sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les évaluations ou commentaires.
13. Résiliation
Le fait que GRIN ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales pour les créateurs ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de GRIN. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales pour les créateurs, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions générales pour les créateurs ne porte pas atteinte à ses autres recours en vertu des présentes Conditions générales pour les créateurs ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions d'utilisation pour créateurs invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation pour créateurs resteront pleinement en vigueur.
Avertissement : La version originale et juridiquement contraignante du présent document est rédigée en anglais. Si elle est traduite dans d'autres langues par des personnes dont l'anglais n'est pas la langue maternelle ou par un logiciel, il peut y avoir des divergences entre la version anglaise et la version traduite. Dans ce cas, la version anglaise prévaut sur la version traduite.
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